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Conditions générales de vente

Version du 11 octobre 2026 — Boutique Mos Art

1. Le vendeur et le champ d’application

La boutique Mos Art est exploitée par Adrien Detka, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 53091858000016. Adresse professionnelle et adresse de retour : 34 rue d’Hurlupin, 59560 Comines, France. Contact : mosart59000@gmail.com.

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de biens proposées dans la boutique en ligne à des consommateurs. Les prestations de fresque, de peinture en live et d’atelier font l’objet d’un devis et de conditions spécifiques convenues avant tout engagement.

2. Les œuvres et les articles

Les caractéristiques essentielles, le prix, les dimensions, le support, la technique et la disponibilité sont indiqués sur chaque fiche produit. Les pièces uniques ne sont disponibles qu’en un exemplaire, sauf indication différente sur la fiche. Les photographies présentent les créations ; l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran, sans remettre en cause les caractéristiques convenues.

3. Les prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des articles. Le montant total à régler apparaît avant le paiement. Pour une livraison hors de l’Union européenne, les taxes ou frais de douane éventuellement dus sont à la charge du destinataire, conformément aux règles du pays de destination.

4. La commande et le paiement

Le client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit les modalités de livraison ou de retrait proposées. Il peut corriger les informations avant de valider la commande avec obligation de paiement. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage à la commande. Une confirmation récapitulant la commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée.

Le client doit fournir des coordonnées exactes permettant le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Mos Art informe le client et rembourse les sommes versées pour l’article indisponible et les frais qui lui sont exclusivement liés.

5. L’expédition et la livraison

Pour les articles en stock, le délai d’expédition est de 10 jours à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. Ce délai correspond à la préparation et à la remise au transporteur ; il ne comprend pas le temps de transport. Pour une œuvre personnalisée, le délai de réalisation et d’expédition est précisé dans le devis ou la confirmation avant la commande.

Les destinations, les modes d’envoi, leurs tarifs et les délais de livraison proposés sont précisés lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse et, le cas échéant, du point relais choisi. En cas de retard ou de difficulté de livraison, il peut contacter Mos Art. Ses droits légaux en cas de non-livraison ou de retard restent applicables. Mos Art reste responsable de la bonne exécution de la commande ; le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et de l’œuvre et à signaler toute anomalie, avec des photographies si possible. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits légaux.

6. Le retrait à l’atelier

Le retrait à l’atelier est proposé à Comines, sur rendez-vous. Le lieu précis et les modalités pratiques sont communiqués directement au client après la commande. Le choix du retrait ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il est applicable à un achat conclu en ligne.

7. Le droit de rétractation

Pour les biens non personnalisés achetés à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à mosart59000@gmail.com ou par courrier à l’adresse de retour indiquée ci-dessous. Il peut utiliser le modèle figurant à la fin des présentes conditions, sans que ce modèle soit obligatoire.

Le bien doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à Adrien Detka — Mos Art, 34 rue d’Hurlupin, 59560 Comines, France. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le bien doit être protégé pour le transport et accompagné, lorsque fournis, de ses accessoires et de son certificat d’authenticité. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée, sans être une condition de la rétractation.

Mos Art rembourse le prix et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du bien.

8. Les œuvres personnalisées d’après photo

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les œuvres réalisées sur commande d’après une photographie ou selon les demandes personnelles du client ne peuvent donc pas être retournées pour un changement d’avis. Cette exception est portée à la connaissance du client avant la commande.

Cette exclusion concerne uniquement les créations effectivement personnalisées. Le caractère unique d’une œuvre déjà réalisée ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation. Les garanties légales restent applicables aux œuvres personnalisées en cas de défaut ou de non-conformité.

9. Les garanties légales

Les biens vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, il n’a pas à prouver la date d’apparition du défaut pendant ce délai. Il peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales, sans frais et dans un délai maximal de 30 jours. Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n’est pas réalisée dans les conditions requises, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie des vices cachés permet au client, dans les deux ans de la découverte du vice, de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties ne sont pas limitées par l’absence de droit de rétractation des biens personnalisés. Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne sont pas mis à la charge du consommateur.

10. Les réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Mos Art à mosart59000@gmail.com en indiquant son numéro de commande et la difficulté rencontrée. Mos Art recherche une solution amiable, sans limiter les droits du client ni son droit de saisir les juridictions compétentes.

11. La propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre transfère la propriété de son support matériel. Il ne transfère pas les droits d’auteur ou les droits de reproduction de l’œuvre. Toute utilisation dépassant les exceptions légales doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Pour une création d’après photo, le client s’assure qu’il dispose des autorisations nécessaires concernant la photographie transmise et les personnes représentées.

12. Les données personnelles

Les données communiquées lors de la commande servent à son traitement, au paiement, à la livraison, à la relation client et au respect des obligations légales. Elles sont transmises aux prestataires concernés dans la mesure nécessaire à ces opérations. Pour toute demande concernant ses données et l’exercice de ses droits, le client peut écrire à mosart59000@gmail.com.

13. Le droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat pour lequel ce droit est applicable.

À l’attention d’Adrien Detka — Mos Art, 34 rue d’Hurlupin, 59560 Comines, France — mosart59000@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Article : …
Numéro de commande : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur (uniquement pour un envoi papier) : …